Vous voulez faire appel à un organisme agréé services à la personne pour trouver un prestataire de services à domicile.
Cet organisme (entreprise ou association) peut être mandataire ou prestataire.
Si vous avez recours à une entreprise ou une association agréée, vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit sur les prestations qu'elle vous facture.
L’Organisme Prestataire : NOVADOM
NOVADOM fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service.
L'intervenant qui effectue le service est salarié de NOVADOM. Vous, particulier, n'avez donc pas à le déclarer.
NOVADOM se charge de toutes les démarches administratives, assure le recrutement, verse le salaire de l’aide à domicile, assure le remplacement de l’intervenant (e) régulièr (e) en cas d’absence de celle-ci ( maladie, congès…).
Le salarié bénéficie des avantages proposés par l'organisme qui l'emploie.
L’Organisme Mandataire
L'organisme mandataire est chargé (mandatée) par vous, bénéficiaire du service, de procéder au recrutement du salarié intervenant et d'effectuer la gestion administrative.
Vous êtes l'employeur et à ce titre, vous êtes responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.
Enfin, il est important de rappeler que les prestations de services à domicile rémunérées mais non déclarées sont illégales !
L’employeur, ainsi que le salarié dissimulé encourent tous deux des poursuites judiciaires ainsi que des sanctions.
Par ailleurs, n’étant pas déclaré, le salarié ne bénéficie d’aucune couverture, notamment en matière de maladie, chômage et retraite. En cas d’accident ou de maladie par exemple, l’intégralité des frais médicaux seront à sa charge, vous risquez alors qu’il s’adresse à sa caisse et l’informe de la situation.
Si le travail dissimilé est prouvé, la caisse prendra en charge l’accident du travail et se retournera contre vous pour se faire rembourser les frais qu’elle a engagés. Or, un salarié victime d’un accident du travail a droit au remboursement des soins et médicaments à 100 %, à des indemnités journalières, éventuellement à une rente s’il lui reste des séquelles, sans préjudice des rentes pouvant être versées à la famille (conjoint, enfants, ascendants) en cas d’accident mortel. Les sommes en jeu peuvent donc être très importantes.
En résumé, avec NOVADOM, vous n’avez rien à gérer ! Notre équipe s’occupe de tout !
Vous n’avez plus qu’à profiter de nos services d'accompagnement à domicile en toute sérénité et ce…dès aujourd’hui.
Contactez-nous au 09.81.75.88.45 ou sur notre site www.novadom.fr, pour un devis gratuit et sans engagement.
